Termes et conditions générales de vente

Suivi Automatique & Transparence sur les Résultats

Nous savons que le temps, c'est de l'argent. C'est pourquoi la mise en ligne de votre campagne digitale en seulement 7 jours après validations de vos visuels. Vous obtiendrez vos premiers prospects qualifiés directement dans votre espace dès la première semaine.

Notre Engagement de Résultat :

Les résultats que nous mettons en avant (ROI, nombre de clients, etc.) sont basés sur la moyenne de nos performances chez nos partenaires. En tant qu'agence, Media Local vous garantit une visibilité locale maximale et un flux de prospects 100% exclusifs et qualifiés.

Votre Rôle Clé :

Cependant, l'efficacité finale et le taux de conversion dépendent de facteurs qui échappent à notre contrôle direct : votre offre commerciale (sur laquelle nous pouvons vous conseiller), la qualité de votre service client, votre capacité à répondre rapidement aux demandes, ainsi que la conjoncture locale. Notre rôle est de générer des opportunités chaudes et exclusives ; votre savoir-faire et votre processus de vente sont essentiels pour les convertir en clients finaux.

Avec cette méthode éprouvée et un reporting transparent, vous avez tous les éléments pour maximiser vos opportunités sur le marché.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des prestations se fera par prélèvement bancaire. La signature du bon de commande est définitive et ferme. Le Client ne pourra le résilier d'aucune manière et pour aucune raison.

Le prix inclut l'ensemble des prestations détaillées dans le bon de commande, comprenant la création, le déploiement, la gestion et l'optimisation des campagnes publicitaires ainsi que l'accès aux outils CRM.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce sera seul compétent.

Article 2 : PAIEMENT ET PÉNALITÉS

Le Client s'engage à payer un acompte de 100% du montant total de la prestation à la date indiquée dans le bon de commande.

À défaut de paiement à l'échéance indiquée sur la facture, le Client devra, en sus du montant principal, payer une clause pénale d'un montant forfaitaire de 15% des sommes restantes dues.

En cas de non-respect d'une ou plusieurs échéances de règlement indiquées au bon de commande ou à la facture, la somme deviendra de fait exigible dans sa globalité.

Article 3 : ANNULATION OU REFUS DE COLLABORATION

En cas de refus de collaboration avec l'équipe de l'Agence pour la mise en place des campagnes, d'annulation des rendez-vous de travail planifiés ou de refus de mise en ligne des campagnes publicitaires, le Client devra régler la totalité de la facture.

Article 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments produits par l'Agence (visuels, textes, concepts créatifs, stratégies) resteront la propriété de l'Agence et le Client ne pourra pas les exploiter de quelque façon que ce soit sans l'autorisation préalable de l'Agence.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation limité à la durée du contrat et dans le cadre strict des campagnes publicitaires gérées par l'Agence.

Article 5 : CONFIDENTIALITÉ

L'Agence s'engage à maintenir confidentielles les informations que le Client lui aura communiquées et identifiées expressément comme confidentielles. Le Client s'engage à ne pas divulguer à des tiers les méthodes, stratégies et outils utilisés par l'Agence.

Article 6 : SUSPENSION DES SERVICES

En cas de non-paiement ou de rejet de prélèvement, l'Agence se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter définitivement la diffusion des campagnes publicitaires et/ou l'accès aux outils CRM tant que la facture ne sera pas réglée dans sa globalité.

La suspension des services n'exonère pas le Client du paiement des sommes dues pour la période contractuelle en cours.

Article 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Agence s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Toutefois, l'Agence ne saurait garantir un résultat précis en termes de performance publicitaire (nombre de clics, conversions, etc.), ces éléments dépendant de nombreux facteurs externes.

La responsabilité de l'Agence ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté affectant la réalisation des prestations.

Article 8 : DURÉE ET RENOUVELLEMENT

Sauf stipulation contraire dans le bon de commande, le contrat est conclu pour une durée minimale de 1 mois. À l'issue de cette période initiale, il sera tacitement reconduit par périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties adressée à l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 7 jours avant la date d'échéance.

NGSF MEDIA LTD, I25 Cabot Square, London, Angleterre,E14 4QZ,GB

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